15 janv. 2001 l'une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 janvier 1983 portant Code de l'Environnement avait été ...
Tout individu a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes internationaux le présent Code et les autres lois de protection de l'
Loi N° 2001 - 01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement. Dispositions générales . ainsi un texte de base servant de loi-cadre au Sénégal.
Editée par l'Institut sénégalais de Normalisation (ISN) – 57 Avenue Georges de la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement.
30 déc. 2009 Vu la loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement ; ... le Directeur général de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) ;.
Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement et ses textes L'Agence Nationale des affaires maritime du Sénégal (ANAM) .
4 juin 2020 Fer du Sénégal (SNCS) sont dévolus à la Société CFS. ... VU la loi ne 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement ;.
17 févr. 2022 La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant. Code de l'environnement sénégalais en donne cependant une définition dans son article 2. Il.
La loi détermine le sceau et l'hymne national. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Article 2.
VU la Constitution ;. VU la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat ;. VU la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de