LOI 211.22 sur laccueil de jour des enfants (LAJE)
20-Jun-2006 vu l'article 63 alinéa 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003. A vu l'Ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à ...
LOI 211.22 sur laccueil de jour des enfants (LAJE)
17-Oct-2019 vu l'article 63 alinéa 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril ... vu l'Ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des ...
LOI 211.22 sur laccueil de jour des enfants (LAJE)
vu l'article 63 alinéa 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 A vu l'Ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins
LOI 211.22 sur laccueil de jour des enfants (LAJE)
vu l'article 63 alinéa 2 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 vu l'Ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins
Chancellerie dEtat le 8 mars 2021 RAPPORT ANNUEL DE
08-Mar-2021 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2020. Partie consacrée à la gestion de la crise COVID-19. (état des lieux du 13.05.2020 au 31.12.2020) ...
ORDRE DU JOUR
23-Jun-2020 dans le Canton de Vaud ? DIT. 15. (191) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les ...
AU CONSEIL COMMUNAL
LAJE. Loi vaudoise sur l'accueil de jour des enfants du 20 juin 2006 (RSV 211.22). LASV Loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (RSV 850.051).
Livre 2.indb
a) Loi du 17 avril 2007 sur l'Etablissement cantonal des véhicules et des conducteurs b) Modification de l'article 179 de la Constitution du Canton de Vaud
Aide-mémoire pour les autorités vaudoises
15-Nov-2016 14 Compétences respectives du Conseil et de la Municipalité ... Loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité ...
AU CONSEIL COMMUNAL DE GLAND
En vertu des dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du du canton de Vaud se mettraient-elles à genoux devant la municipalité de Gland ?
