Journal Officiel Algérie
20 sept. 2015 DECRETS. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
20 sept. 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des.
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20 sept. 2015 DECRETS. Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
DECRETS
20 sept. 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 ... une activité qui n'est pas soumise à la concurrence ;.
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16 mars 2016 Vu le décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja ... Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de ...
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R épublique A lgérienne D émocratique et P opulaire MINISTERE
Conformément aux dispositions de l'article 64 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics l'offre
Fiche technique La nouvelle réglementation des marchés publics
Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9
25 avr. 2018 Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ...
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En application du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public.
