TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1901249 ______
27-Feb-2020 Le tribunal administratif de Marseille ... de justice administrative de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur les moyens.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE. Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir les listes d'aptttde atu onctons de commissaire enqtêtetr.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1805238 ______
01-Apr-2021 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - sa requête est recevable comme introduite dans le délai de recours contentieux de.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1805238 ______
01-Apr-2021 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - sa requête est recevable comme introduite dans le délai de recours contentieux de.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1800819 ______
03-Aug-2020 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - le maire de la commune de Marseille a méconnu les articles L. 2213-2 et L. 2213- ...
1 AJDA 2013 p. 80 Le tribunal administratif de Marseille prescrit de
10-Jan-2013 Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint le 10 janvier
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1508734 ______
06-Nov-2015 métropolitain de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et les ont répartis ... de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REQUÊTE RÉFÉRÉ
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE. REQUÊTE. RÉFÉRÉ SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CODE DE. JUSTICE ADMINISTRATIF.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1800819 ______
Le tribunal administratif de Marseille. (9ème chambre) 3°) d'enjoindre à la commune de Marseille et au préfet des ... le code de justice administrative.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
23-Dec-2020 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE. Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir les listes d'aptttde atx fonctons.
