Décrets arrêtés
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra72380.pdf
Arrêté n° 3321 du 27 décembre 1963 fixant les modalités d
Article premier - La demande de permis de construire est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté. Art. 2 - Le dossier joint à la demande
Madagascar - Arrete n°1963-3321 du 21 decembre 1963 fixant les
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Journal Officiel Algérie
12-Feb-2015 l'article 1er du présent décret. Art. 42. — La demande de permis de construire dont le modèle-type est joint en annexe du présent décret ...
Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 653
16-Apr-2020 le permis de construire prévu par l'article 7 du dahir ... modèle est joint en annexe n° 1 du présent règlement précisant.
DECRETS
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TEXTES GENERAUX
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04-Dec-2014 le permis de construire prévu par l'article 40 de la loi n° 12-90 ... urbanistiques dont le modèle est joint en annexe n° 1 du présent ...
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27-Sept-2017 actes d'urbanisme est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté. Art. 5 L'attestation de recevabilité prévue aux articles 10.
Arrêté conjoint de la ministre de laménagement du territoire national
d'octroi des permis de réfection de régularisation et de démolition
