Décrets arrêtés
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra72380.pdf
Arrêté n° 3321 du 27 décembre 1963 fixant les modalités d
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Madagascar - Arrete n°1963-3321 du 21 decembre 1963 fixant les
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Journal Officiel Algérie
12-Feb-2015 l'article 1er du présent décret. Art. 42. — La demande de permis de construire dont le modèle-type est joint en annexe du présent décret ...
Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 653
16-Apr-2020 le permis de construire prévu par l'article 7 du dahir ... modèle est joint en annexe n° 1 du présent règlement précisant.
DECRETS
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TEXTES GENERAUX
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