Note dinformation sur louverture dun débit de boissons temporaire
La demande d'ouverture doit être adressée au Maire qui a compétence pour délivrer Les débits de boissons temporaires établis à l'occasion d'une foire
LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (MISE A JOUR
débit de boissons temporaires sont tenues d'en faire la demande au maire. L'ouverture est ainsi soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
7.3 - Information de la clientèle page 15. VIII – Les débits de boissons temporaires page 16. 8.1 - A l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête
Guide des débits de boissons
Conditions inhérentes à l'ouverture d'un débit temporaire ........................... 69 ... boissons issues de leur récolte sur les foires et marchés .
guide douverture dun debit de boissons temporaire
une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaires à l'occasion d'une foire
Demande dautorisation douverture dun débit de boissons
à l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête publique ... d'ouvrir un débit de boissons temporaire
Guide débits de boissons Gard 2020.pdf
Débits temporaires établis à l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons
Guide des débits de boissons
Conditions inhérentes à l'ouverture d'un débit temporaire ........................... 69 ... boissons issues de leur récolte sur les foires et marchés .
Guide pratique des débits de boissons (juillet 2019) - Préfecture du
Ouverture mutation et translation d'une licence débits de boissons à consommer La demande d'autorisation des fêtes et foires définies à l'article R.
GUIDE PRATIQUE DOUVERTURE DUN DÉBIT DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE. HORS ENCEINTE SPORTIVE A L'OCCASION D'UNE FOIRE D'UNE VENTE. OU D'UNE FETE PUBLIQUE.
