Note dinformation sur louverture dun débit de boissons temporaire
La demande d'ouverture doit être adressée au Maire qui a compétence pour délivrer Les débits de boissons temporaires établis à l'occasion d'une foire
LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (MISE A JOUR
débit de boissons temporaires sont tenues d'en faire la demande au maire. L'ouverture est ainsi soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
7.3 - Information de la clientèle page 15. VIII – Les débits de boissons temporaires page 16. 8.1 - A l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête
Guide des débits de boissons
Conditions inhérentes à l'ouverture d'un débit temporaire ........................... 69 ... boissons issues de leur récolte sur les foires et marchés .
guide douverture dun debit de boissons temporaire
une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaires à l'occasion d'une foire
Demande dautorisation douverture dun débit de boissons
à l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête publique ... d'ouvrir un débit de boissons temporaire
Guide débits de boissons Gard 2020.pdf
Débits temporaires établis à l'occasion d'une foire d'une vente ou d'une fête droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons
Guide des débits de boissons
Conditions inhérentes à l'ouverture d'un débit temporaire ........................... 69 ... boissons issues de leur récolte sur les foires et marchés .
Guide pratique des débits de boissons (juillet 2019) - Préfecture du
Ouverture mutation et translation d'une licence débits de boissons à consommer La demande d'autorisation des fêtes et foires définies à l'article R.
GUIDE PRATIQUE DOUVERTURE DUN DÉBIT DE BOISSONS
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE. HORS ENCEINTE SPORTIVE A L'OCCASION D'UNE FOIRE D'UNE VENTE. OU D'UNE FETE PUBLIQUE.
(1) indiquer le nom et les coordonnées de la personne présentant la demande et, le cas échéant, ceux de
(2) (3) lieu demandée au Maire (4) -- (5) (6) 3 que du groupe 1) (7) administrativesquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Décret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 - Agence du Bassin
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