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Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à.



Glossary of international customs terms

(Douane). The Government Service which is responsible for the administration of. Customs law and the collection of duties and taxes and which also has the 



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GLOSSAIRE DES TERMES DOUANIERS INTERNATIONAUX. (Point XVII de l'ordre du jour). Rappel. 1. Élaboré en 1958 et mis à jour régulièrement depuis le Glossaire 



RECOMMANDATION DU CONSEIL DE COOPERATION

6 juil. 1993 RAPPELANT que l'idée d'établir des définitions de termes douaniers internationaux date de 1958 et que depuis lors



CCD/OMD 95-02 GLOSSAIRE DES TERMES DOUANIERS

DES TERMES DOUANIERS INTERNATIONAUX. _____. NOTES. 1. Le présent Glossaire a pour objet de rassembler les définitions de certains termes douaniers en.



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Élaboré en 1958 et mis à jour régulièrement depuis le Glossaire des termes douaniers internationaux constitue l'un des plus anciens outils de l'OMD.



GLOSSAIRE DES TERMES DOUANIERS INTERNATIONAUX

Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à.



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Le glossaire des termes douaniers internationaux est un outil de l'OMD qui a été créé en 1958 et qui a fait l'objet depuis cette date de mises à jour 



Guide conjoint OMD–UPU pour le dédouanement postal

1 janv. 2018 Glossaire des termes douaniers internationaux de l'Organisation mondiale des douanes. 25 c). Accord de l'Organisation mondiale du commerce ...



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28 oct. 2013 ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES ... Douanes en réseau international : ... Glossaire des termes douaniers internationaux :.