27 juin 2017 Fiche technique 13 : lexique national d'urbanisme. Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de ...
26 avr. 2018 Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de ... Le lexique national d'urbanisme ci-annexé permet de définir ...
19 mai 2021 Fiche technique 13 : lexique national d'urbanisme. Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de ...
20 janv. 2022 direct depuis la construction principale (source : Fiche technique 13 : lexique national d'urbanisme-Ministère de la Cohésion des ...
6 janv. 2018 national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ... 6 Cf fiche technique n°13 : Traitement environnemental et paysager ...
Le décret du 28 décembre 2015 officialise d'ailleurs cette technique à deux Dans l'attente de la parution du lexique national de l'urbanisme et ...
13. Bâtiment protégé élément particulier protégé: Le PLU protège
U et AU 2- Caractéristiques urbaine architecturale
Fiche technique 13 : lexique national d'urbanisme. Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.
30 nov. 2019 Fiche technique 13 : lexique national d'urbanisme. Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de ...
Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique
L’ECRITURE DU REGLEMENT Fiche 3: PROBLEMES GENERAUX / 2 Dans l’attente de la parution du lexique national de l’urbanisme et après sa parution si la collectivité souhaite le préciser et le compléter les principes posés par la jurisprudence antérieurement à la réforme de décembre 2015 demeurent applicables 1 Le contenu du lexique
Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique
Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique
5 Lexique national d’urbanisme : décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 Fiche technique 13 (1-3 ; 2-3 Annexes) 6 Idem 7 Cette version du texte entra en vigueur le 1er juillet 2021 8 CE 13 mars 1992 Ministre de l’Equipement c/ Association de sauvegarde de Chantilly et son environnement n°262618
Les articles R 151-12 et R 151-13 du code de l’urbanisme encouragent les auteurs de PLU à recourir au-delà des seules règles métriques aux différentes possibilités de formulation qui leur sont offertes en fonction des objectifs poursuivis Ces règles d’urbanisme doivent