18 juil. 2023 911-4 du code de justice administrative afin qu'il soit prononcé une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal ...
4 juin 2021 Le tribunal administratif de Rennes. (3ème chambre). Vu la procédure ... le délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement.
18 juil. 2023 Le tribunal administratif de Rennes. (3ème chambre). 44-007. 44-05-04 ... Une copie du présent jugement sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor ...
611-7 du code de justice administrative de ce que le jugement était. Page 2. N° 1905917. 2 susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
27 août 2019 justice administrative. Le juge des référés du tribunal administratif peut en toute hypothèse y compris lorsqu'une question prioritaire de ...
12 avr. 2013 Le Tribunal administratif de Rennes. (1ère Chambre). Vu la requête ... Une copie du présent jugement sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor.
10 nov. 2022 Par suite il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui ...
Le présent jugement qui rejette les conclusions de la requête tendant à l'annulation des décisions attaquées n'impliquant aucune mesure d'exécution il y a lieu
25 oct. 2019 611-7 du code de justice administrative de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public tiré ...
9 déc. 2021 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la ligue française pour la protection des oiseaux à la.
4 Jun 2021 Le tribunal administratif de Rennes ... adopté par arrêté préfectoral du 14 mars 2014 et annulé partiellement par un jugement.
4 Jun 2021 Le tribunal administratif de Rennes ... adopté par arrêté préfectoral du 14 mars 2014 et annulé partiellement par un jugement.
Le présent jugement qui rejette les conclusions de la requête tendant à l'annulation des décisions attaquées n'impliquant aucune mesure d'exécution il y a lieu
25 Oct 2019 611-7 du code de justice administrative de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public tiré de ...
27 Aug 2019 TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE RENNES. N° 1904033. ______. PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE. ______. M. Pierre Vennéguès. Juge des référés.
9 Dec 2021 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la ligue française pour la protection des oiseaux à la.
27 Aug 2019 TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE RENNES. N° 1904033. ______. PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE. ______. M. Pierre Vennéguès. Juge des référés.
27 Aug 2019 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales la suspension de l'exécution de l'arrêté ...
3 Jul 2020 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association pour la sauvegarde du pays.
14 Jan 2019 la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros ... Le président du tribunal administratif de Rennes a dispensé le ...