TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 2206278 ______
18 juil. 2023 911-4 du code de justice administrative afin qu'il soit prononcé une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1806391 ______ EAU
4 juin 2021 Le tribunal administratif de Rennes. (3ème chambre). Vu la procédure ... le délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 2101565 ______
18 juil. 2023 Le tribunal administratif de Rennes. (3ème chambre). 44-007. 44-05-04 ... Une copie du présent jugement sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1905917 ______
611-7 du code de justice administrative de ce que le jugement était. Page 2. N° 1905917. 2 susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904033 ______
27 août 2019 justice administrative. Le juge des référés du tribunal administratif peut en toute hypothèse y compris lorsqu'une question prioritaire de ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Nos 2200679 2201305
10 nov. 2022 Par suite il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 2002733 ______
Le présent jugement qui rejette les conclusions de la requête tendant à l'annulation des décisions attaquées n'impliquant aucune mesure d'exécution il y a lieu
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904029 ______
25 oct. 2019 611-7 du code de justice administrative de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public tiré ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 2001149 ______
9 déc. 2021 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la ligue française pour la protection des oiseaux à la.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1806391 ______ EAU
4 Jun 2021 Le tribunal administratif de Rennes ... adopté par arrêté préfectoral du 14 mars 2014 et annulé partiellement par un jugement.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1806391 ______ EAU
4 Jun 2021 Le tribunal administratif de Rennes ... adopté par arrêté préfectoral du 14 mars 2014 et annulé partiellement par un jugement.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 2002733 ______
Le présent jugement qui rejette les conclusions de la requête tendant à l'annulation des décisions attaquées n'impliquant aucune mesure d'exécution il y a lieu
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904029 ______
25 Oct 2019 611-7 du code de justice administrative de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public tiré de ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904033 ______
27 Aug 2019 TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE RENNES. N° 1904033. ______. PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE. ______. M. Pierre Vennéguès. Juge des référés.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 2001149 ______
9 Dec 2021 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la ligue française pour la protection des oiseaux à la.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904033 ______
27 Aug 2019 TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE RENNES. N° 1904033. ______. PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE. ______. M. Pierre Vennéguès. Juge des référés.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1904033 ______
27 Aug 2019 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales la suspension de l'exécution de l'arrêté ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1902510 ______
3 Jul 2020 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association pour la sauvegarde du pays.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1701509 ______
14 Jan 2019 la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros ... Le président du tribunal administratif de Rennes a dispensé le ...
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