[PDF] Jugement Rouen 29 juin 2011

Qui a rejeté le jugement de la cour administrative d'appel de Rouen?

Par un jugement n°s 1404527, 1503290 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes. Par un arrêt n° 16DA01606 du 20 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société SMEG contre ce jugement.

Quel est l'heure de rupture du jeûne à Rouen ?

Voici les horaires de rupture du jeune (iftar) à Rouen . L'heure de l'imsak correspond au moment de l'adhan et débute à 05:04 AM selon le calcul 18 degrés de la MWL ( 05:45 selon le calcul de l'UOIF, choix par défaut) et l'heure de la rupture du jeûne, (maghrib) à 8:51 PM.

Comment contacter le tribunal judiciaire de Rouen ?

Communiquez avec un professionnel de différentes façons : contact téléphonique, courrier électronique, courrier postal pour envoyer des documents, rendez-vous sur place. Contacter le tribunal Judiciaire de Rouen, issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Conservez les coordonnées indiquées dans cet article.

Où trouver l'adresse du tribunal pour enfants de Rouen ?

Vous pouvez obtenir les renseignements concernant le fonctionnement du tribunal pour enfants et notamment l'adresse du Tribunal pour enfants de Rouen auprès de la mairie de Rouen. Ces informations sont données par le service justice de l'administration communale.