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Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)

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15 mai 2017 Régime fiscal et social légal des indemnités de rupture du contrat de travail et interprétation rendue par la jurisprudence.



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24 mai 2006 Le régime social de ces indemnités étant aligné sur leur régime fiscal du fait du renvoi à l'article 80 duodecies du CGI opéré par les ...