Vu le code de la sécurité sociale notamment son article L. 174-16 ;. Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;.
définie par l'article L. 144-4-1 du code de la sécurité sociale. 1 Les données relatives aux dépenses des trois premiers mois peuvent avoir été affectées
1 avr. 2015 862-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) ;. – ...
13 août 2015 le Code de la sécurité sociale;. 2. le Code du Travail;. 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des ...
26 nov. 2015 Vu le code la sécurité sociale ;. Vu l'ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables.
862-4 du code de la sécurité sociale est subordonné à la condition que les garanties complémentaires soient souscrites au bénéfice d'un assuré ou membre.
Elle assure le service des prestations d'assurances sociales d'accidents du travail et maladies professionnelles
15 juil. 2015 au sens de l'article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale le droit aux IJ maladie à compter du 1er juillet 2015 est apprécié à la date ...
2 juil. 2015 242-4-1 du code de la sécurité sociale. Elle ne traite pas des stages de la formation professionnelle continue qui relèvent d'une autre ...
30 mars 2015 351-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 3° les mots : « des tables de génération pour les rentes viagères 1887 à 1993 ...