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Vu le code de la sécurité sociale notamment son article L. 174-16 ;. Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;.
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1 avr. 2015 862-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015) ;. – ...
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26 nov. 2015 Vu le code la sécurité sociale ;. Vu l'ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables.
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862-4 du code de la sécurité sociale est subordonné à la condition que les garanties complémentaires soient souscrites au bénéfice d'un assuré ou membre.
Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités
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PROTECTION SOCIALE
15 juil. 2015 au sens de l'article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale le droit aux IJ maladie à compter du 1er juillet 2015 est apprécié à la date ...
1 LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000042
2 juil. 2015 242-4-1 du code de la sécurité sociale. Elle ne traite pas des stages de la formation professionnelle continue qui relèvent d'une autre ...
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30 mars 2015 351-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 3° les mots : « des tables de génération pour les rentes viagères 1887 à 1993 ...
Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale Section 1 : Dispositions générales Article D111-1 La demande d'exemption conforme au modèle fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture est adressée à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse de
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obtenu ne puisse excéder 12 du plafond de la sécurité sociale (6 e et 8 e alinéas de l’article L 242-1 et D 242-1 du code de la sécurité sociale) Pour les employeurs de 10 salariés et plus ces contributions sont alors soumises au forfait social au taux réduit de 8 (articles L 137-15 et L 137-16 du code de la sécurité sociale);
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