QUALITÉ DE LA FORMATION après le décret du 30 juin 2015
9 janv. 2018 30 juin 2015. Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de
8 juin 2019 Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Questions- réponses
L'article 2 du décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle précise que les organismes qui obtiennent la
Qualité des actions de la formation professionnelle continue
Les financeurs soumis au décret sont les Organismes Paritaires Collecteurs relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue.
Sinscrire dans une démarche qualité
7 déc. 2020 formation.. 2015 – Décret 2015 Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail Décret n°2020
28 mai 2020 relatif aux mesures d'urgence relatives à la formation professionnelle à ... du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation.
QUALITÉ DE LA FORMATION après le décret du 30 juin 2015
5 déc. 2017 30 juin 2015. Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Focus Qualité des actions de formation professionnelle continue
22 juin 2017 Ce point est primordial pour s'assurer de la qualité des formations financées. Conformément au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la ...
Décret n° 2019- du relatif au référentiel national mentionné à larticle
d'appréciation des sept critères qualité du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes
Eléments pour la future instruction technique
18 déc. 2019 Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle. Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 ...
Certification qualité des prestataires d’actions concourant
La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l'article 6 de la loi pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 comme une suite logique à la réforme de 2014 Cet aboutissement n’en suscite pas moins de nom-breuses questions pratiques pour les organismes cer-
Le cadre juridique de la formation - Fonction publique
DES ACTIONS DE FORMATION Référentiel de labellisation QUAF-AC-V2-2016 GOUVERNANCE CONCEPTION ORIENTATION ACCUEIL OFFRE DE SERVICE COMPETENCES DES ACTEURS ET AMELIORATION DE LA QUALITE DU SERVICE DE FORMATION Référence : QUAF-AC-V2-2016 Version n° 2 en date du 13/10/2016 ©Apave Certification – 191 rue de Vaugirard – 75738 Paris
FICHE D’ACTUALITÉ - JANVIER 2017 MISE EN ŒUVRE DU DECRET
relatif à la qualité des actions de formation profe 1 UNE OBLIGATION POUR QUI ? Les financeurs soumis au décret sont les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et agréés au titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF) l’État les Régions Pôle emploi et l’Agefiph
Décret relatif à la qualité Des actions De formation De la
à l’article l 6351-1 à dispenser une formation de qualité les actions de formation ici visées sont celles décrites à l’article l 6313-1 du code du travail qui admet une typologie d’actions large en incluant notamment les bilans de compétences et la validation des acquis de l’expérience (Vae)
Cahier des charges concernant la certification de conformité
Cahier des charges concernant la certification de conformité au décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et à la mise en plae d’un système de management qualité appliqué aux prestataires de services de formation
Quels sont les décrets concernant la formation professionnelle?
- Le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Quels sont les décrets concernant les actions de formation ?
- Les actions de formation redéfinies par décrets. Plusieurs décrets concernant les actions de formation ont été publiés dans les derniers jours du mois de décembre. En application de la loi Avenir professionnel, ces décrets redéfinissent l’action de formation comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».
Qu'est-ce que le décret de formation?
- Un décret détermine les modalités de paiement du versement, distinct de tous les autres, auquel les entreprises sont tenues pour la formation par des dispositions légales ou des stipulations contractuelles. Lorsque le contrat à durée déterminée s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée, le versement n'est pas dû.
Qu'est-ce que le décret relatif à la formation professionnelle individuelle ?
- - Décret relatif à la formation professionnelle individuelle (1) Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article 1er. Le présent décret règle, en partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.
