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Tunis le 24 décembre 2021 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n

24 déc. 2021 1- une fiche de renseignements établie selon modèle objet ... l'activité de la personne morale références des fiches d'investissement justifiant.



Tunis le 26 décembre 2018 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

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Rapport au G20 « Compact with Africa » Matrice des politiques

fiche d'investissement. BCT. À déter miner. 2019. -. Digitalisation des procédures d'enregistrement légal des entreprises pour un système plus rapide plus 



Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01

30 janv. 2019 L'importation de devises au titre de ces opérations doit faire l'objet de fiches d'investissement établies conformément à la réglementation ...



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13 janv. 2017 *fiche d'investissement justifiant le financement de la transaction par importation de devises. 3- Commissions de réservation dans des ...



PROGRAMME DAPPUI AU SECTEUR PRIVE ET A LINCLUSION

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Diligences à lentrée en relation avec le client

Le Formulaire KYC (Know Your Customer) correspond à la fiche d'identification des nouveaux clients de la banque. Il constitue une partie intégrante du processus.



GT ESE ESR - Rapport de lAtelier 3

25 févr. 2019 Cette fiche fait la synthèse du savoir économique applicable à la dimension financière des ... investissement de manière probante. Toutefois les ...



Une bonne affaire pour léconomie une mauvaise pour certains

13 févr. 2019 ... fiche d'investissement est une avancée considérable qui mettra ... BCT. D'après elle la plateforme consacre aussi la régularité des ...



Tunis le 26 décembre 2018 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

26 déc. 2018 circulaire remplir une Fiche d'Investissement



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-13 du 02

2 jui. 2020 relative aux fiches d'investissements en devises telle que modifiée par la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2018-14 du 26 décembre ...



Questions fréquemment posées sur la Règlementation des Changes

11 fév. 2019 fiche d'investissement digitale via la plateforme électronique ... suivante : « fiche-invest.bct.gov.tn/FichInvest».



Tunis le 24 décembre 2021 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n

24 déc. 2021 résidents aux actifs des fonds des fonds d'investissement et des fonds ... 1- une fiche de renseignements établie selon modèle objet de ...



REGLEMENTATION DES CHANGES

devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. aux I.A. n°93-05 du 5 avril 1993 relative aux fiches d'investissements en devises.



FICHE 1 APPORT EN NATURE AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS

11 fév. 2019 Copie des fiches d'investissement ou des Attestations Bancaires ... fiche d'information ou références de l'autorisation de la BCT au titre.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 98-02

26 jan. 1998 ... d'approbation par la Commission Supérieure d'Investissement ... (acte de cession dûment enregistré et fiche d'investissement pour toute.



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CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N°86-13

6 mai 2022 a)Produit de liquidation des investissements ... déposer à la BCT des fiches d'information en deux exemplaires conformes au.



REGLEMENTATION BANCAIRE

1 jan. 2022 Pour le transfert du produit de la liquidation de leurs investissements elles doivent déposer à la BCT des fiches d'information en deux.