Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
Garage : Construction accessoire fermée sur les 4 côtés construite sur le même terrain que le bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement
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bâtiments accessoires. NORMES APPLICABLES. SUPERFICIE MAXIMALE. SUPERFICIE TOTALE DES. BÂTIMENTS ACCESSOIRES. IMPLANTATION. AUTORISÉE (voir croquis 1).
Un bâtiment accessoire ne peut en aucun temps
Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m (10 pi) de tout autre bâtiment. NORMES. D'IMPLANTATION. DES BÂTIMENTS.
ET DES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES Un usage complémentaire ne peut être exercé et un bâtiment accessoire et une.
d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. Tableau des usages bâtiments