Sauf dispositions contraires dans le règlement de copropriété par l'assemblée générale
Sauf dispositions contraires dans le règlement de copropriété par l'assemblée générale
En cas de dommages le copropriétaire est tenu de faire les travaux de réparations dans les 72 heures après sa notification par le syndic. Le cas échéant
Tout copropriétaire locataire
3 oct. 2002 faite dans le règlement de copropriété dans le titre foncier ... les règles et les critères de désignation du syndic et de son adjoint ;.
conformément à la loi et au règlement de copropriété et prend des décisions dont l'exécution est confiée à un syndic ou à son adjoint.
dispositions inscrites au Règlement de copropriété applicables sur l'ensemble revêtement de sol ne pourra être modifié sans l'accord du syndic ...
composé de … copropriétaires titulaires et … copropriétaires suppléants n'ayant aucun lien familial
Son rôle est de vérifier les comptes présentés par le syndic. Ses obligations et compétences sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur. Le commissaire
19 déc. 2014 Chaque copropriétaire peut modifier comme bon lui semble la disposition intérieure de son appartement mais il doit en aviser le syndic.