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Lettre hebdo N°24 - Les congés supplémentaires

17 oct. 2015 2 jours d'absence rémunérée pour le conjoint ou l'ascen- dant au 1er degré. Congés supplémentaires liés au handicap. Les événements familiaux ( ...



Les congés et autres causes de suspension du contrat de travail

8 août 2016 3141-8 du Code du travail il peut bénéficier d'un droit à congés supplémentaires de 2 jours ouvrables pour son enfant à charge dans la mesure ...



Chapitre VI - Congés (.pdf

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel et des congés annuels supplémentaires. • les jours fériés ;. • les 



Directive dapplication du Statut du personnel relative aux congés

personnel définit les modalités concernant l'octroi des congés annuels



Jours de congé

Pour les enfants qui bénéficient de l'allocation spéciale supplémentaire cette durée du congé est doublée. Congé jeunesse. Salariés soutenant le développement 



FOIRE AUX QUESTIONS RELATIVES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

19 août 2021 Le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit qu'un « jour de congé supplémentaire est ...



Convention Collective SYNTEC (3018)

quatre jours ouvrés supplémentaires indépendamment de l'application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux.



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE POLE EMPLOI

19 sept. 2009 27.3 Congés payés supplémentaires. ... 28.7 Congés divers. ... Article 28 - Congés spéciaux. 28.1 Congé sans solde. §1. Un congé sans solde ...