Projet de loi no 27 Loi sur loptimisation des services de garde
QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE. Projet de loi no 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Présentation.
MÉMOIRE
Projet de loi no 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Rédigé par : Conseil québécois des services de garde
Projet de mémoire AGPQ
Jan 13 2015 (AGPQ). MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés présenté à la.
Document transmis dans le cadre dune demande daccès à l
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le Projet de loi 27 –. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Janvier 2015. CRC – 009M. C.P. – P.L. 27.
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Oct 21 2021 Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ... non subventionnées en places subventionnées et en bonifiant le crédit d'impôt ...
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Le contexte des services de garde au Québec : vers une logique d
Feb 13 2020 Service de garde en milieu familial non subventionné . ... modifiant la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance en commission.
