Projet de loi no 27 Loi sur loptimisation des services de garde
QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE. Projet de loi no 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Présentation.
MÉMOIRE
Projet de loi no 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Rédigé par : Conseil québécois des services de garde
Projet de mémoire AGPQ
Jan 13 2015 (AGPQ). MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés présenté à la.
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