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Projet de loi no 27 Loi sur loptimisation des services de garde

QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE. Projet de loi no 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Présentation.



MÉMOIRE

Projet de loi no 27. Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Rédigé par : Conseil québécois des services de garde 



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