The Download link is Generated: Download http://www.cdg06.fr/wp-content/uploads/2021/10/rapport-du-conseil-sup-29032017.pdf


Le régime des retraites de lEtat

Le regroupement des 24 centres régionaux des pensions métropolitains en 12 centres de gestion des retraites a été achevé le 2 novembre 2011 sans perturbation 



Bulletin dinformations 1

(DGFiP ) qui assume la gestion du régime de retraite de l'Etat par l'intermédiaire du Service des Retraites de l'Etat 25 novembre 2011 relative à la.



Circulaire du 19 avril 2012 relative aux décrets no 2011-1449 et no

30 May 2012 Afin de favoriser la sécurisation de l'épargne retraite l'article 109 de la loi du 9 novembre 2010 prévoit que chaque PERCO doit proposer à ...



LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

9 Nov 2010 Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2011



BO 495 Sommaire

6 Jul 2011 civiles et militaires de retraite seules les deux dernières années sur ... Référence : Note d'information n° 846 du 4 novembre 2011.



Bulletin dinformations 1

(DGFiP ) qui assure la gestion du régime de retraite de l'Etat avec le Service des. Retraites de l'Etat (SRE) comme pivot 25 novembre 2011 relative à la.



TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA

1 Sept 2017 la retraite au plus tard le 1er juillet 2011. ... soit au plus tôt le 1er novembre 2011 pour pouvoir liquider leur pension.



TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

30 Nov 2011 Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du ... Loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;.



CIRCULAIRE n° 2012/04

13 Jan 2012 Article 88 de la Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 ... départ à la retraite fixé à 62 ans par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 ...



Rapport sur les effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

Pourtant même si les retraités ne sont pas concernés par la prévoyance