Le régime des retraites de lEtat
Le regroupement des 24 centres régionaux des pensions métropolitains en 12 centres de gestion des retraites a été achevé le 2 novembre 2011 sans perturbation
Bulletin dinformations 1
(DGFiP ) qui assume la gestion du régime de retraite de l'Etat par l'intermédiaire du Service des Retraites de l'Etat 25 novembre 2011 relative à la.
Circulaire du 19 avril 2012 relative aux décrets no 2011-1449 et no
30 May 2012 Afin de favoriser la sécurisation de l'épargne retraite l'article 109 de la loi du 9 novembre 2010 prévoit que chaque PERCO doit proposer à ...
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
9 Nov 2010 Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2011
BO 495 Sommaire
6 Jul 2011 civiles et militaires de retraite seules les deux dernières années sur ... Référence : Note d'information n° 846 du 4 novembre 2011.
Bulletin dinformations 1
(DGFiP ) qui assure la gestion du régime de retraite de l'Etat avec le Service des. Retraites de l'Etat (SRE) comme pivot 25 novembre 2011 relative à la.
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA
1 Sept 2017 la retraite au plus tard le 1er juillet 2011. ... soit au plus tôt le 1er novembre 2011 pour pouvoir liquider leur pension.
TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION
30 Nov 2011 Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du ... Loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;.
CIRCULAIRE n° 2012/04
13 Jan 2012 Article 88 de la Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 ... départ à la retraite fixé à 62 ans par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 ...
Rapport sur les effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
Pourtant même si les retraités ne sont pas concernés par la prévoyance
Reforme des retraites Chronologie 2011 - clesdusocialcom
retraite par la loi du 9 novembre 2011 3 octobre Annonce d’un prochain décret rétablissant une « allocation transitoire de solidarité » alors que l’AER allocation équivalent retraite avait été supprimée par la loi sur les retraites au 1er janvier 2011 Mais plus restreinte
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