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Circulaire ministérielle NOR INT D 0500024 C du 15 février 2005 agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police
Les ASVP ne constituent pas un cadre d'emplois de la Fonction Publique Et toute autre fonction….cf. circulaire ministérielle INT1701897C du 28/04/2017.
circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique. - Contact utile: pref-pole-securite-publique@puy-de-dome.gouv.
catégorie C de la Fonction Publique Territoriale. Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique.