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Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Réf : Circulaire ministérielle NOR INT D 0500024 C du 15 février Paris le 28 avril 2017 ...
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Paris le 28 avril 2017. Résumé: Les quelques 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux dont les usagers de la voie
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18/07/2017 Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). N°NOR: RDFF1701897C. Agents communaux ...
Lettre info CDG01 - Mai 2017
18/05/2017 Agent de surveillance de la voie publique (QE N°101106 R JO AN du 04/04/2017) ... Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de ...
Fiche Technique
Circulaire NOR INTD1701897C du 28 avril 2017 Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux appelés à exercer des.
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28/04/2017 Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Réf : Circulaire ministérielle NOR INT D 0500024 C du 15 février 2005 agents.
Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Circulaire ministérielle NOR INT D 0500024 C du 15 février 2005 agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police
FONCTION Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.
Les ASVP ne constituent pas un cadre d'emplois de la Fonction Publique Et toute autre fonction….cf. circulaire ministérielle INT1701897C du 28/04/2017.
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circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique. - Contact utile: pref-pole-securite-publique@puy-de-dome.gouv.
hebdo juridique
catégorie C de la Fonction Publique Territoriale. Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique.
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