[PDF] circulaire fp n°901 du 23 septembre 1967

  • Non, le code du travail ne prévoit pas de congé pour une fête religieuse. Le salarié peut s'absenter si l'employeur lui donne son autorisation.
    L'employeur est en droit de refuser.
    Le salarié n'est pas obligé de faire connaître le motif religieux de sa demande de congé.
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Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d

5 juin 2015 circulaire annuelle. La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires ...



Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

10 févr. 2012 La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...



CIRCULAIRE CDG90

➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies 



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J'ai souhaité vous informer que la circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 donne la possibilité d'accorder aux agents qui le désirent l'autorisation de s' 



CIRCULAIRE CDG90

30 mars 2022 ➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation ...



CIRCULAIRE CDG90

➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies 



Limoges le 2 juillet 2015 le Recteur de lacadémie de Limoges

circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967. P.J : Formulaire de demande d'autorisation d'absence pour les personnels affectés au rectorat. La présente 



fêtes religieuses 2011

2 déc. 2010 La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...



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circulaire FP n°901 du. 23 septembre 1967. Téléphone. 05 87 01 20 57. Télécopie. 05 87 01 20 80. Mél. maryse.helleboid@ac-limoges.fr. Site internet http://www.



tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et

Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967. Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.



Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d

5 juin 2015 La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des ...



Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

10 févr. 2012 Ministère de la fonction publique. Circulaire du ... La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent.



Circulaire du FEV. 2012 relative aux autorisations dabsence

La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l' 



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ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. 19 MAR. 2008. Circulaire n°x La circulaire FP/n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder.



CIRCULAIRE CDG90

Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies 



1er OCT.2001 Le Ministre de la Fonction publique et de la réforme

21 janv. 2002 La circulaire FP/ n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...



Circulaire DHOS/P 1 n° 0999-23 du 28 janvier 2002 relative aux

28 janv. 2002 http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-dhosp-1-n-0999-23-du-28- ... Référence : circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967.



loccasion des principales fêtes religieuses des différentes

Circulaire n° 2176 du 17/12/2008 relative aux autorisations d'absence pouvant La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de ...



Autorisations dabsence Calendrier des fêtes religieuses de lannée

23 oct. 2020 La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui.



tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et

Instruction n°7 du 23 mars 1950. Code général des collectivités Lettre FP/7 n°6400 du 2 septembre 1991 ... Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.

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