Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
5 juin 2015 circulaire annuelle. La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires ...
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 févr. 2012 La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...
CIRCULAIRE CDG90
➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies
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J'ai souhaité vous informer que la circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 donne la possibilité d'accorder aux agents qui le désirent l'autorisation de s'
CIRCULAIRE CDG90
30 mars 2022 ➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation ...
CIRCULAIRE CDG90
➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies
Limoges le 2 juillet 2015 le Recteur de lacadémie de Limoges
circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967. P.J : Formulaire de demande d'autorisation d'absence pour les personnels affectés au rectorat. La présente
fêtes religieuses 2011
2 déc. 2010 La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...
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circulaire FP n°901 du. 23 septembre 1967. Téléphone. 05 87 01 20 57. Télécopie. 05 87 01 20 80. Mél. maryse.helleboid@ac-limoges.fr. Site internet http://www.
tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et
Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967. Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.
Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
5 juin 2015 La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des ...
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 févr. 2012 Ministère de la fonction publique. Circulaire du ... La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent.
Circulaire du FEV. 2012 relative aux autorisations dabsence
La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'
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ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. 19 MAR. 2008. Circulaire n°x La circulaire FP/n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder.
CIRCULAIRE CDG90
Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies
1er OCT.2001 Le Ministre de la Fonction publique et de la réforme
21 janv. 2002 La circulaire FP/ n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...
Circulaire DHOS/P 1 n° 0999-23 du 28 janvier 2002 relative aux
28 janv. 2002 http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-dhosp-1-n-0999-23-du-28- ... Référence : circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967.
loccasion des principales fêtes religieuses des différentes
Circulaire n° 2176 du 17/12/2008 relative aux autorisations d'absence pouvant La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de ...
Autorisations dabsence Calendrier des fêtes religieuses de lannée
23 oct. 2020 La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui.
tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et
Instruction n°7 du 23 mars 1950. Code général des collectivités Lettre FP/7 n°6400 du 2 septembre 1991 ... Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.
08/02/2019
I·$8725H6$7H21 G·$%6(1F(
LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES
¾ Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale.
¾ FLUŃXOMLUH GX 16 PMUV 1E82 UHOMPLYH MX[ ŃRQJpV GHV IRQŃPLRQQMLUHV HP MJHQPV GHV MGPLQLVPUMPLRQV GH O·(PMPB
¾ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux
fonctionnaires pour participation à des cérémonies religieuses.¾ FLUŃXOMLUH 0)3)1202144F GX 10 IpYULHU 2012 UHOMPLYH MX[ MXPRULVMPLRQV G·MNVHQŃH SRXYMQP rPUH MŃŃRUGpHV j
O·RŃŃMVLRQ GHV SULQŃLSMOHV IrPHV UHOLJLHXVHV GHV GLIIpUHQPHV ŃRQIHVVLRQVBI·MUPLŃOH DE GH OM ORL GX 26 ÓMQYLHU 1ED4 3 SUpŃLVH TXH GHV MXPRULVMPLRQV VSpŃLMOHV G·MNVHQŃH TXL
Q·HQPUHQP SMV HQ ŃRPSPH GMQV OH ŃMOŃXO GHV ŃRQJpV MQQXHOV VRQP MŃŃRUGpHV MX[ IRQŃPLRQQMLUHV j O·RŃŃMVLRQ
GH ŃHUPMLQV pYpQHPHQPVB FHV MXPRULVMPLRQV G·MNVHQŃH peuvent être accordées conformément au calendrier
des fêtes légales ou pour motifs religieux.La Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 étant pérenne, la présente circulaire reprend donc les
dates des fêtes légales et religieuses qui y sont mentionnées, en tenant compte du calendrier 2018.
Fêtes légales ² Jours fériés
IHV IrPHV OpJMOHV ŃLUŃXOMLUH GX 16 PMUV 1E82 SHUPHPPHQP G·pPMNOLU OM OLVPH MQQXHOOH GHV ÓRXUV IpULpVB
CALENDRIER DES FETES LEGALES
(circulaire du 16 mars 1982)Liste des fêtes légales En 2019
Référence :
Circulaire
FP n°1452
du 16 mars 1982.y Jour de l'an y Lundi de Pâques y Fête du travail y Victoire de 1945 y Ascension y Lundi de Pentecôte* y Fête nationale y Assomption y Toussaint y Armistice 1918 y Noël y mardi 1er janvier y lundi 22 avril y mercredi 1er mai y mercredi 8 mai y jeudi 30 mai y lundi 10 juin y dimanche 14 juillet y jeudi 15 août y vendredi 1er novembre y lundi 11 novembre y mercredi 25 décembre
* Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, relative à la
Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.CIRCULAIRE CDG90
08/19 2Le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire, et ne saurait être pris en
ŃRPSPH SRXU O·MPPULNXPLRQ GH ÓRXUV GH ŃRQJpV H[ŃHSPLRQQHOV HQ © compensation » G·XQH IrPH OpJMOH M\MQP
lieu un dimanche ou un samedi.8Q ÓRXU IpULp LQŃOXV GMQV XQH SpULRGH GH ŃRQJp MQQXHO Q·HVP SMV LPSXPp VXU OM GXUpH GH ŃH ŃRQJpB
Un " pont » est un jour de congé entre deux jours non travaillés, comme par exemple un lundi entre un
dimanche et un mardi férié. La rémunération est versée pendant les jours fériés et les ponts.Fêtes religieuses
Le respect des convictions religieuses attaché au principe de laïcité autorise les autorités territoriales
à accorder des congés pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions.
6·MJLVVMQP G·MXPRULVMPLRQ G·MNVHQŃH OHXU NpQpILŃH QH ŃRQVPLPXH SMV XQ GURLP SRXU OHV
intéressés. Elles sont accordées dans la limite de leur compatibilité avec le fonctionnement
normal du service.CALENDRIER DES FETES RELIGIEUSES
Objet En 2019
Référence :
Circulaire
N.FP 901
du 23 septembre 1967.Communauté arménienne :
y Théophanie (fête de la Nativité) y Fête apostolique arménienne des Saints Vartanants y Jour de commémoration du génocide arménien y dimanche 6 janvier y lundi 11 février y mercredi 24 avrilConfessions catholique et protestante :
y Lundi de Pâques y Ascension y Lundi de Pentecôte y Assomption y Toussaint y NoëlCes principales fêtes sont prises en
compte au titre du calendrier des fêtes légalesConfession israélite :
y Chavouot (Pentecôte) y Roch Hachanah (Jour de l'An) y Yom Kippour (Jour du grand pardon) y dimanche 9 et lundi 10 juin y lundi 30 et mardi 1er octobre y mercredi 9 et jeudi 10 octobreConfession musulmane* :
y Al Mawlid Ennabi y Aïd el Fitr y Aïd el Khebir y samedi 9 novembre y mercredi 5 juin y dimanche 11 aoûtConfession orthodoxe :
- selon le calendrier grégorien : y Théophanie : y Pâques y Ascension y Nativité du Christ y dimanche 6 janvier y dimanche 28 avril y jeudi 6 juin y mercredi 25 décembreFête bouddhiste* :
y Fête du Vesak (jour du Bouddha) y samedi 18 mai* Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, et comme celles-ci commencent parfois la veille au soir, les autorisations d'absence
pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage de plus ou moins un jour.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] circulaire inta1702264c
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