Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
5 juin 2015 circulaire annuelle. La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires ...
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 févr. 2012 La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...
CIRCULAIRE CDG90
➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies
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J'ai souhaité vous informer que la circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 donne la possibilité d'accorder aux agents qui le désirent l'autorisation de s'
CIRCULAIRE CDG90
30 mars 2022 ➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation ...
CIRCULAIRE CDG90
➢ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies
Limoges le 2 juillet 2015 le Recteur de lacadémie de Limoges
circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967. P.J : Formulaire de demande d'autorisation d'absence pour les personnels affectés au rectorat. La présente
fêtes religieuses 2011
2 déc. 2010 La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...
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circulaire FP n°901 du. 23 septembre 1967. Téléphone. 05 87 01 20 57. Télécopie. 05 87 01 20 80. Mél. maryse.helleboid@ac-limoges.fr. Site internet http://www.
tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et
Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967. Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.
Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
5 juin 2015 La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 649/FP du 4 septembre 1963 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des ...
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 févr. 2012 Ministère de la fonction publique. Circulaire du ... La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent.
Circulaire du FEV. 2012 relative aux autorisations dabsence
La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'
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ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. 19 MAR. 2008. Circulaire n°x La circulaire FP/n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder.
CIRCULAIRE CDG90
Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux fonctionnaires pour participation à des cérémonies
1er OCT.2001 Le Ministre de la Fonction publique et de la réforme
21 janv. 2002 La circulaire FP/ n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux ...
Circulaire DHOS/P 1 n° 0999-23 du 28 janvier 2002 relative aux
28 janv. 2002 http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-dhosp-1-n-0999-23-du-28- ... Référence : circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967.
loccasion des principales fêtes religieuses des différentes
Circulaire n° 2176 du 17/12/2008 relative aux autorisations d'absence pouvant La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de ...
Autorisations dabsence Calendrier des fêtes religieuses de lannée
23 oct. 2020 La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui.
tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et
Instruction n°7 du 23 mars 1950. Code général des collectivités Lettre FP/7 n°6400 du 2 septembre 1991 ... Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.
Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la fonction publique.
Circulaire du 10 février 2012
relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessionsNOR : MFPF1202144C
Le 10 février 2012
Le ministre de la fonction publique
Monsieur le Ministre d'Etat
Mesdames et messieurs les MinistresMesdames et messieurs les Secrétaires d'Etat Mesdames et messieurs les Préfets de région et de départementOBJET :
Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.REF.:Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.
La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuventaccorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des
principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les cérémonies propres à certaines
des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée.Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent
accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à
leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19ANNEXEFêtes catholiques et protestantes
Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.Fêtes orthodoxes
- Téophanie : - selon le calendrier grégorien - ou selon le calendrier julien. - Grand Vendredi Saint. - Ascension.Fêtes arméniennes:
- Fête de la Nativité. - Fête des Saints Vartanants. - Commémoration du 24 avril.Fêtes musulmanes:
- Aïd El Adha. - Al Mawlid Ennabi. - Aïd El Fitr.Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être
accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.Fêtes juives
- Chavouot (Pentecôte). - Roch Hachana (jour de l'an : deux jours). - Yom Kippour (Grand pardon).Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fête bouddhiste
- Fête du Vesak (" jour du Bouddha »).La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d'absence pourront être
accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] circulaire inta1702264c
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