Références juridiques : • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
12 juil. 1984 + le droit individuel à la formation (DIF) : cf. fiche pratique. Les modalités de mise en œuvre de ces formations vous sont présentées ...
fiche DIF). - établir un récapitulatif des formations statutaires obligatoires suivies par l'agent en vue de l'élaboration des dossiers de promotion interne (
supérieur à 50 agents. Page 2. • ou à celui du Cdg59 si l'effectif est inférieur à 50 agents. Le plan de formation transmis au comité technique ne doit pas
3 déc. 2016 la formation (DIF) des Elus. QUELLES SONT ... LE CDG59 PLUS QU'UNE INSTITUTION VOTRE PARTENAIRE ... 16 FICHE PRATIQUE. CARRIÈRES.
3 juin 2018 www.cdg59.fr. À retenir > P. 4. LE RÉFÉRENT. DÉONTOLOGUE. Vie publique > P. 16-17. PROTECTION SOCIALE. COMPLÉMENTAIRE. Fiche pratique > P.
12 juil. 2017 LE CDG59 PLUS QU'UNE INSTITUTION VOTRE PARTENAIRE ... 18 FICHE PRATIQUE ... Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont ...
8 oct. 2018 du Cdg59. ... la fiche de description de poste sur les exigences ... dire alternance de formation théorique et pratique avec un tuteur…).
pratiques RH auprès des gestionnaires concernés en matière de maintien dans l'emploi (définitions handicap et la fiche de poste de l'agent (facultatif).
Fiche pratique : Le droit individuel à la formation (DIF) Références juridiques : • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale • Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
+ le droit individuel à la formation (DIF) : cf fiche pratique Les modalités de mise en œuvre de ces formations vous sont présentées ci-dessous : Les formations statutaires obligatoires : Ce tableau ne concerne pas les filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumises à un régime spécial de formation Critères
7 fiches pour expliquer la réforme de la disponibilité (la fiche 7 ne concerne pas la fonction publique territoriale) : https://www fonction-publique gouv fr/7-fiches-pour-expliquer-la-reforme-regime-de-la-disponibilite ***** Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 introduit le maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire
Fiche pratique 1 : le plan de formation : obligations Qui est concerné par le plan de formation ? Le plan de formation est une obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics quelque soit le nombre d’agents employés Quel est le but du plan de formation ?
FICHE INFO STATUT Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex 03 59 56 88 00 - www cdg59 Document mis à jour le 14/03/2022 1/11 Réf