texte en tête taille 16 Statuts LES CONGÉS ANNUELS DES
1 juin 2021 Les droits à congés annuels se calculent sur l'année civile et doivent ... En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant un congé ...
CDG 36
Cas particuliers des agents soumis à un cycle de travail annualisé : pour pouvoir déterminer si l'agent a droit au report de ses congés annuels
CDG60
deuxième à l'indemnisation des congés annuels non pris du fait d'un arrêt maladie en cas de départ à la retraite. Sommaire. I). Report des congés annuels
LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
2 déc. 2019 Circulaire du 22 mars 2011 n° BCRF 1104906C relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du ...
MODALITÉS DE REPORT ET DINDEMNISATION DES CONGÉS
1 janv. 2021 Le report des conges annuels non pris du fait de la maladie ... le droit national peut prévoir la perte du droit au congé annuel payé à la ...
17-42-report-des-congés-annuels-pour-cause-de-maladie.pdf
Conformément au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service accompli à un congé annuel
cdg13 - le report des conges annuels non pris du fait de conges
Cette exception s'applique que l'arrêt maladie intervienne antérieurement ou au cours d'une période de congés annuels (dans ce cas pour les jours restant à
Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de
maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° Cas où l'autorisation de travail à temps partiel prend effet ou cesse en cours.
CIRCULAIRE
sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. jurisprudence nationale a eu l'occasion de préciser qu'en cas de maladie médicalement.
FOCUS - Les congés annuels
20 janv. 2022 congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires ... que : « Le fonctionnaire en activité a droit a un congé annuel ...
