modifiés et adoptés par L'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012. Il est tenu un registre de procès-verbaux de séances qui sont signés par ...
et adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire : du 04 février 2012 ... Il est tenu un registre de procès-verbaux de séances qui sont signés par le ...
En application de l'article 49 du décret du 30 mai 1984 le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) qui décide de la dissolution est
20 jan. 2012 du 4 janvier 2012 qui Nous a été communiquée par Notre. Ministre d'Etat ; ... L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente.
Aux termes de l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil Sociétés tenus le 14 février 2012 ont convoqué respectivement une Assemblée Générale ...
7 fév. 2012 Document publié le 7 février 2012. 4/42 ... expliquée dans le procès-verbal de l'assemblée ; ... assemblée générale extraordinaire.
Tous les six ans désigner un Commissaire aux comptes pour un mandat de six ans
13 jan. 2012 Arrêté Ministériel n° 2012-4 du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté ... Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue.
18 mai 2012 Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents ... L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente.
4 mar. 2022 par l'Assemblée générale extraordinaire de Novartis SA. ... Le procès-verbal doit être signé par le Président de l'Assemblée et.