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la sûreté radiologique la sûreté du transport et la sûreté des déchets
Article 43 : Les déchets non dangereux peuvent être importés en vue de leur recyclage ou de leur valorisation à condition de figurer sur une nomenclature fixée
25 mars 2013 durable ainsi que la classification des villes selon la taille. Parmi ces dispositions en relation avec le service des déchets
D'autre part le traitement ou le dépôt inadéquat de ces déchets peut représenter un risque de contamination ou de pollution de l'environnement. Dans des
TRAITEMENT