[PDF] DECRETS 19 août 2011 JOURNAL

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 1395 Safar 1427

5 mars 2006

DECRETS

Dcret excutif nA 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 fvrier 2006 fixant la nomenclature des dchets, y compris les dchets spciaux dangereux.

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de lÔamnagement du territoire et de lÔenvironnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4A et 125 (alina 2) ; Vu la loi nA 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 dcembre 2001 relative ‡ la gestion, au contr˜le et ‡ lԍlimination des dchets ; Vu la loi nA 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative ‡ la protection de lÔenvironnement dans le cadre du dveloppement durable ; Vu le dcret prsidentiel n» 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du

Chef du Gouvernement ;

Vu le dcret prsidentiel n» 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

DcrŽte :

Article 1er. Ð En application des dispositions de lÔarticle 5 de la loi nA 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 dcembre 2001, susvise, le prsent dcret a pour objet de fixer la nomenclature des dchets, y compris les dchets spciaux dangereux. Art. 2. Ð La nomenclature des dchets, y compris les dchets spciaux dangereux, est une classification systmique des dchets par : A - L'attribution dÔun numro de code structur comme suit : Ð le premier chiffre reprsente la catgorie qui retrace le secteur dÔactivit ou le procd dont le dchet est issu, Ð le second chiffre reprsente la section qui retrace lÔorigine ou la nature du dchet appartenant ‡ la catgorie, Ð le troisiŽme chiffre reprsente la rubrique qui retrace la dsignation du dchet. B - L'identification de la classe des dchets ‡ laquelle appartient le dchet concern indiquant l'appartenance ‡ la classe des dchets mnagers et assimils (MA), inerte (I), spciaux (S) et spciaux dangereux (SD). C - L'indication de la dangerosit du dchet spcial dangereux concern selon les critŽres fixs ‡ l'annexe I du prsent dcret.Art. 3. Ð La nomenclature des dchets, y compris les dchets spciaux dangereux, est constitue par les listes suivantes : Ð la liste des dchets mnagers et assimils et des dchets inertes fixe ‡ l'annexe II du prsent dcret, Ð la liste des dchets spciaux y compris les dchets spciaux dangereux fixe ‡ l'annexe III du prsent dcret. Cette nomenclature fera lÔobjet, en tant que de besoin, dÔune adaptation sur la base des progrŽs scientifiques et techniques en la matiŽre. Art. 4. Ð La nomenclature des dchets sÔapplique ‡ tous les dchets pouvant se prsenter sous forme liquide, solide ou de boues et quÔils soient destins ‡ des oprations de valorisation ou dԍlimination. Toutefois le fait quÔune matiŽre y figure ne spcifie pas quÔelle soit un dchet dans tous les cas. LÔinscription sur cette liste nÔa dÔeffet que si la matiŽre rpond ‡ la dfinition du dchet telle que formule ‡ lÔarticle 3 de la loi nA 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 dcembre 2001, susvise. Art. 5. Ð Le prsent dcret sera publi au

Journal

officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait ‡ Alger le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 fvrier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE I

CRITERES DE DANGEROSITE DES DECHETS

SPECIAUX DANGEREUX

Explosible : est explosible une substance ou un dchet prsence de lÔoxygŽne atmosphrique, peut prsenter une raction exothermique avec dveloppement rapide de gaz et, qui dans des conditions dÔessai dtermins, dtone, dflagre rapidement ou, sous lÔeffet de la chaleur, explose en cas de confinement partiel. Comburante : est comburante une substance ou un dchet qui, au contact dÔautres substances, notamment des substances inflammables, prsente une raction fortement exothermique. inflammable une substance ou un dchet dont le point ainsi quÔune substance ou une prparation gazeuse qui, ‡ temprature et pression ambiantes, est inflammable ‡ lÔair.

105 Safar 1427

5 mars 2006JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 13

ANNEXE II

LISTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES DECHETS INERTESFacilement inflammable : est facilement inflammable

une substance ou un dchet pouvant sԍchauffer au point de sÔenflammer ‡ lÔair ‡ temprature ambiante sans apport dԍnergie ou ‡ lԍtat solide qui peut sÔenflammer facilement par une brŽve action, dÔune source dÔinflammation et qui continue ‡ brler ou ‡ se consumer aprŽs lԍlimination de cette source; ou ‡ lԍtat liquide, dont le point dԍclair est trŽs bas, ou qui, au contact de inflammables en quantits dangereuses. Inflammable : est inflammable une substance ou un dchet liquide dont le point dԍclair est bas. Irritante : est irritante une substance ou un dchet non corrosive qui, par contact immdiat, prolong ou rpt avec la peau ou les muqueuses, peut provoquer une raction inflammatoire. Nocive : est nocive une substance ou un dchet qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peut entra"ner la mort ou des risques aigus ou chroniques. Toxique : est toxique une substance ou un dchet qui par inhalation, ingestion ou pntration cutane, en petites quantits, peut entra"ner la mort ou des risques aigus ou chroniques. CancrogŽne : est cancrogŽne une substance ou un dchet qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peut produire le cancer ou en augmenter la frquence.Corrosive : est corrosive une substance ou un dchet qui, en contact avec les tissus vivants, peut exercer une action destructrice avec ces derniers. Infectieuse : est infectieuse une matiŽre ou un dchet contenant des micro-organismes viables ou leur toxines, susceptibles de causer la maladie chez lÔhomme ou chez dÔautres organismes vivants. Toxique vis ‡ vis de la reproduction : est toxique vis-‡-vis de la reproduction une substance ou un dchet qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peut produire ou augmenter la frquence dÔeffets indsirables non hrditaires dans la progniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacits reproductives. MutagŽne : est mutagŽne une substance ou un dchet qui, par inhalation, ingestion ou pntration cutane, peut produire des dfauts gntiques hrditaires ou en augmenter la frquence. Dangereuse pour lÔenvironnement : est dangereuse pour lÔenvironnement une substance ou un dchet qui, prsente ou peut prsenter des risques immdiats ou diffrs pour une ou plusieurs composantes de lÔenvironnement, susceptible de modifier la composition de la nature, de lÔeau, du sol, ou de lÔair, du climat, de la faune, de la flore ou des micro-organismes.

CODEDU DECHETDESIGNATION DU DECHETCLASSE

DU DECHETCRITERES DE

DANGEROSITE

1 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3

1.3.99

1.4 1.4.1

1.4.99Dchets provenant de l'exploration et de

l'exploitation des mines et des carriŽres ainsi que du traitement physique et chimique des minraux Dchets provenant de la transformation physique et chimique des minraux non mtallifŽres Dchets de graviers et dbris de pierres autres que ceux viss ‡ la rubrique 1.3.1 SD

Dchets de sable et d'argile

Dchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux viss ‡ la rubrique 1.3.1 SD

Dchets non spcifis

Boues de forage et autres dchets de forage

Boues et autres dchets de forage contenant de l'eau douce

Dchets non spcifis I

I I I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 13115 Safar 1427

5 mars 2006

ANNEXE II (suite)

CODEDU DECHETDESIGNATION DU DECHETCLASSEDU DECHETCRITERES DEDANGEROSITE 2 2.1 2.1.1 2.1.2

2.1.99

2.4 2.4.1

2.4.99

2.7 2.7.1 2.7.2

2.7.99

3 3.1 3.1.1 3.1.2

3.1.99

3.3 3.3.1

3.3.2Dchets provenant de l'agriculture, de

l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, prparation et de la transformation des aliments

Dchets provenant de l'agriculture, de

l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture,

Dchets de tissus vgtaux

Dchets de matiŽres plastiques (‡ l'exclusion des emballages)

Dchets non spcifis

Dchets de la transformation du sucre

Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

Dchets non spcifis

Dchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf caf, th et cacao) Dchets provenant du lavage, du nettoyage et de la rduction mcanique des matiŽres premiŽres MatiŽres impropres ‡ la consommation ou ‡ la transformationquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

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