Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique.
Les traitements de l'Aide Sociale de la Collectivité Territoriale de. Martinique sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi «
J'autorise la Collectivité Territoriale de Martinique à transmettre mon dossier à ma caisse de retraite en cas de refus d'APA. Fait à : le : /. /. Signature.
votre dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie. Ce certificat médical sert à l'instruction de COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE.
Les traitements de l'Aide Sociale de la Collectivité Territoriale de. Martinique sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi «
Collectivité Territoriale de Martinique. Direction de l'Accompagnement des Personnes Âgées et du Handicap. Rue Gaston DEFFERRE CS 30137
votre dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie. Ce certificat médical sert à l'instruction de Collectivité Territoriale de Martinique.
Certificat médical –annexé au dossier – rempli par le médecin traitant ;. Autres pièces à fournir : demande d'APA en établissement ;.
J'autorise la Collectivité Territoriale de Martinique à transmettre mon dossier à ma caisse de retraite en cas de refus d'APA. Fait à : le : /. /. Signature.
Par ailleurs pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la. Prestation de compensation du handicap (PCH)
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être transmis au CCAS de votre commune ou adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique Direction de l’Accompagnement des Personnes Âgées et du Handicap Rue Gaston DEFFERRE CS 30137 97201 Fort-de-France Martinique
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être transmis au CCAS de votre commune ou adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique Direction de l’Aide aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées Rue Gaston DEFFERRE CS 30137 97201 Fort-de-France Martinique
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique Direction de l’Aide aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées Rue Gaston DEFFERRE CS 30137 97201 Fort-de-France Martinique
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être transmis au CCAS de votre commune Dossier Familial d’Aide Sociale Personne âgée Personne en situation de handicap DIRECTION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGÉES ET DU HANDICAP
II– CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 1 Composition du dossier : • une lettre adressée à M le Président du Conseil Exécutif de la CTM précisant le projet à l’origine de la demande et le montant de l’aide sollicitée