BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
16 févr. 2010 pour 2010 au barème de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2009 ... Les contribuables dont le revenu net de frais professionnels ...
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Les droits d'auteurs sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). L'Union des Photographes Professionnels rappelle aux photographes
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
déplacements professionnels des agents publics dans le Le barème interministériel de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaire de repas est ...
AVANTAGES EN NATURE – FRAIS PROFESSIONNELS BASES DE
1 janv. 2021 Le barème concernant l'avantage en nature « logement » est modifié ... en nature et frais professionnels pour le calcul des cotisations.
Barème des indemnités kilométriques 2010
Frais professionnels. Barèmes des indemnités kilométriques pour 2010. Barème applicable aux automobiles. Puissance fiscale CV. Kilométrage professionnel.
1- Revalorisation du barème kilométrique Afin de préserver le
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Circulaire no 30 - Imposition des époux et de la famille selon la loi
21 déc. 2010 13.4.3 Application du barème parental en cas d'enfant majeur suivant une ... tiers ne peuvent être qualifiés de frais professionnels ...
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24 déc. 2009 DE LA PART DE REMUNERATION DES SPORTIFS PROFESSIONNELS RELATIVE AU ... la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé ...
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FISCALITE DU VEHICULE
29 déc. 2009 L'option pour l'application du barème forfaitaire des frais automobiles fait cependant exception à ce principe (ce barème couvrant la ...
