Le budget de l'Etat est le reflet des choix politiques du gouvernement supportés par la politique fiscale (création d'impôts révisons des taux d'imposition etc
S4/Gr C&D Pr Mohamed KARIM Sommaire I - Définition du concept des finances publiques II - Le droit budgétaire III - L'élaboration de la loi de finance
COURS DE FINANCES PUBLIQUES (Suite) Semestre 4 (ensemble 1) PROF MR HASSINI INTRODUCTION 1ere PARTIE : les grands principes de l'élaboration et de la
Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et compte tenu de leurs prévisions de recettes
L'autorisation de la perception de la recette publique et l'émission d'emprunt ; • Les dispositions relatives aux ressources publiques que la Loi de Finance
Intitulé de l'épreuve : Finances publiques Nom de l'enseignant : Anne Foubert Privilégiez le format PDF pour votre envoi Bon travail !
Le solde net de financement des administrations publiques Partie B : L'ET AT Fiscal Division : Manual for the Classification of Govem- ment Accounts
EG/s4 M01: ÿ102: M03: M04: M05: M06: ECONOMIE MONETAIRE ET -FINANCIERE 2 FINANCES PUBLIQUES ANALYSE FINANCIERE COMPTABILTTE DES SOCIETES