17 nov. 2020 Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifiée par la convention collective de travail n° 85 ...
La convention collective de travail n° 85 a été conclue en novembre 2005 conformément à l'accord-cadre européen sur le télétravail de 2002. Cette CCT est d'
La présente politique fixe le cadre du télétravail structurel tel que prévu par la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le
19 mars 2008 Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail nº 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (1).
Il est convenu ce qui suit dans le cadre de la convention collective de travail n°85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifiée par la
conclue au sein du Conseil national du travail concernant le télétravail
Il s'agit de la Convention collective de travail réglementant le télétravail CCT n°85 (9 novembre 2005) modifiée par la CCT n°85 bis (27 février 2008).
26 août 2021 CCT n° 85 du 9 novembre 2005 modifiée par la CCT n° 85 bis du 27 février ... Base légale : Convention Collective de Travail N°85.
5 déc. 2019 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifiée par la convention collective de travail n° 85 bis du 27 février 2008.
Le 9 novembre 2005 le Conseil National du Travail (CNT) a adopté la Convention Collective de Travail (CCT) n°85 sur le télétravail (De.