CIRCULAIRE N° 4902 /312
CIRCULAIRE N° 4902 /312 Les marchandises conduites en douane et destinées à un seul ... transport en autant de lots que de régimes douaniers.
CIRCULAIRE N° 5354/312 OBJET : Procédures et Méthodes
31 déc. 2012 - Circulaire n° 4902 /312 du 31/12/2003. Aux termes des articles 49-1° 57-1° et 63-3° du code des douanes et impôts indirects
CIRCULAIRE N°5065/320
REFER : Circulaire n° 4902/312 du 31/12/2003. l'administration mettra en service le second palier de BADR. Ce palier englobe tout.
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
22 nov. 2004 Droits de douane redevances et droits pour services rendus
EXAMEN STATISTIQUE DU COMMERCE MONDIAL 2018
10 juil. 2018 de plein droit n'impliquent aucune reconnaissance du statut éventuel de ces territoires à l'OMC. c.a.f. coût assurance
JOURNAL OFFICIEL
p. 2609 (Loi n» 55-721 du 26 mai 1955 (J. O. du 28 mai 1955.1. — Impôts. le projet de loi relatif à. l'application du code des douanes en Algérie. (n® ...
JOURNA OFICIEL
DOUANES (SERVICE DES). Assemblée nationale. —Dépôt d'une proposition de loi de M. Cris- . toroi tendant il modifier l'article 67 de la loi n® 50-928 du 8
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
16 nov. 1989 3129 ... Le Code des douanes et des impôts indirects est entré en vigueur en 1977. ... Circulaire n° 1516
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BUREAU nr.ffle Date de
123 Article 54-II de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 (loi de direction générale des douanes et ... circulaires et notes autographiées.
BO – n° 45 – mars- avril 2012
11 avr. 2012 France ou leurs représentants. La directrice ou le directeur interrégional des Douanes et Droits indirects. CHSCT de la. Direction Impôts.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Portail de la Direction Générale
droits et taxes perçus par l'administration des douanes ; - Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités ; - Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons
Rabat le 19/04/2021 - Libre Entreprise
Réf : Circulaire n° 5748/312 du 04/01/2018 Conformément à l’article 168 du déret d’appli ation du Code des Douanes et Impôts Indirects les opérations de transit de marchandises sont sécurisées par des scellés apposés par les agents de l’administration ou sous leur supervision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Portail de la Direction Générale
définies par les articles 14 et 15 de la directive 2003/96/CE l’article 265 bis du code des douanes l’arrêté du 17 décembre 2015 précité et la présente circulaire doivent se voir appliquer la fiscalité prévue pour leur nomenclature tarifaire à l’article 265 du code des douanes
Quels sont les articles du Code des douanes concernant la taxe spéciale de consommation ?
- Article 266 quater du code des douanes concernant la taxe spéciale de consommation (TSC) ; Articles 352 et 352 bis du code des douanes concernant les remboursements ; Article L. 641-2 du code de l’énergie concernant l’usine exercée de raffinage ; Articles L. 642-1 à L. 642-10 du code de l’énergie concernant les stocks stratégiques ;
Quels sont les articles du Code des douanes ?
- Articles 163, 165, 165 B, 167 du code des douanes relatifs au régime de l’usine exercée ; Article 265 du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation sur les produitsénergétiques (TICPE) ; Article 265 C du code des douanes relatif à l’exemption dans le cadre du régime des utilités ;
Quels sont les articles du Code des douanes concernant l’exemption dans le cadre du régime des util ?
- Article 265 C du code des douanes relatif à l’exemption dans le cadre du régime des utilités ; Article 266 quater du code des douanes concernant la taxe spéciale de consommation (TSC) ; Articles 352 et 352 bis du code des douanes concernant les remboursements ; Article L. 641-2 du code de l’énergie concernant l’usine exercée de raffinage ;
Comment régulariser la situation douanière et fiscale des produits détenus au moment de la fermeture de l’usine ?
- Il a la charge de la régularisation de la situation douanière et fiscale des produits détenus aumoment de la fermeture de l’usine exercée. Le titulaire doit mettre à la disposition de l’administration les moyens matériels liés à lanécessité de contrôle.
