REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Code des marchés publics et des délégations de service public Art. 65 : L'avis d'appel d'offres est rédigé en langue arabe et au moins
Journal Officiel Algérie
20 sept. 2015 — Un code d'éthique et de déontologie des agents publics intervenant dans le contrôle la passation et l'exécution des marchés publics et des ...
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
20 sept. 2015 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... marchés publics de certains secteurs d'activités d'être.
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Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS EN ALGERIE ... nouveau code des marchés publics en Algérie? Comment contrôler les marchés.
Journal Officiel Algérie
28 juil. 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52. 2. DECRETS ... complétée portant code des marchés publics;.
Guide des marchés publics
du système de passation des marchés publics en Algérie réalisée par réglementation des marchés publics le code civil s'applique dans ses dispositions.
Décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant
7 oct. 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 58. 3. 28 Chaoual 1431 ... complété portant réglementation des marchés publics ;.
Algerie - Decret presidentiel n°2010-236 du 7 octobre 2010 portant
13 janv. 2013 La caution de soumission est établie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des finances ;. Page 32. Code des marchés publics. 29. - ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et l'exclusion des marchés publics pour une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans ;.
Journal Officiel Algérie
16 mars 2016 réglementation des marchés publics et des délégations ... 1966 modifiée et complétée
