Vous êtes obligatoirement affilié(e) au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires Justice à compter du 1er janvier 2017.
pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010. Salarié du régime Régimes de retraite auprès desquels vous êtes ou avez été affilié(e) :.
30 avr. 2019 régime spécial des industries électriques et gazières et totalise ... -à soixante-cinq ans pour les agents nés avant le 1er janvier 1957 ;.
depuis le 1er janvier 2020 au sein de la fonction publique hospitalière visant à reconnaître Agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.
8 mai 2020 Vous êtes l'un des maires élus pour les six prochaines années. Parmi vous ... La protection sociale et le régime de retraite .
1 mai 2010 e) l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux ...
241-7 du code de la sécurité sociale elles sont prises en charge à hauteur de 6
1 mars 2021 des candidat(e)s à l'intégration directe. (réservé aux personnes recrutées sur concours ou sur titre). (arrivée E.N.M. le 1er mars 2021) ...
celle du droit des étrangers4 marqueur d'un régime juridique distinct
1 janv. 2017 B.O. DE L'ENIM – SOMMAIRE n° 1 – 2017. Régime de sécurité sociale des marins ... La CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2017.