Nº 5878 bis 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
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CHAPITRE 87
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sont conformes à la réalité (Art 97 let d de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741 01) – extrait au verso)
Quelle amende pour plaque non conforme ?
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.Quelle taille plaque immatriculation moto ?
Propriétaires de motos, cyclos, tricycles et de quads : Le 1er juillet 2017, votre plaque d'immatriculation devra être au format réglementaire. À compter du 1 er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Quelle inclinaison plaque moto ?
La plaque d'immatriculation d'une moto ne doit pas être inclinée de plus de 30 degrés vers le haut et de plus de 15 degrés vers le bas. Pas besoin non plus qu'elle soit rigoureusement verticale, mais son inclinaison par rapport à la verticale doit rester comprise entre ces deux extrêmes.- Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière. Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
