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Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics.
Rabat le 04 juin 2019 - CIRCULAIRE N° 5945/ 311
4 jui. 2019 Certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre d'immatriculation du lieu de résidence au Maroc;. 6. Copie du ...
Décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris
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Cahier des charges transport touristique
ROYAUME DU MAROC procédures de délivrance de modification et de renouvellement de l'agrément de ... 1. certificat d'immatriculation du véhicule;.
Situation des enfants au Maroc 2019.pdf
Enfant en situation difficile : (selon le code de procédure pénale marocaine) Parmi les personnes régularisées 8% étaient des enfants.32 En 2016
Rabat le 28 Décembre 2017 CIRCULAIRE N°5740/200 OBJET
28 déc. 2017 l'élevage de poissons pour la période allant du 1er Janvier 2016 au 31 ... timbre afférent à la première immatriculation au Maroc de ...
Code de la route
permis de conduire marocain ou demander l'échange du permis de conduire en application des l'article 148 du code de procédure civile. Article 21.
Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil
15 jan. 2013 aux États membres de refuser l'immatriculation initiale et ... 4) «réception UE par type»: la procédure par laquelle une.
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PROCEDURE RELATIVE AU CONTROLE DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES A LA REMISE DU PV DU CONTROLE TECHNIQUE NECESSAIRE A L'IMMATRICULATION OU A L'ATTRIBUTION
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Procédures et Formulaires - Ministère du Transport et de la Logistique
Procédure 3 : Autorisation de droit de trafic sur le territoire Marocain relatifs à l'immatriculation la certification et l'avis de la DAC
Échange de ma carte grise - Narsa Services
Pour procéder à l'échange du certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule immatriculé au Maroc dans la série normale le propriétaire doit déposer
Mutation de véhicules - Narsa Services
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17 jan 2023 · Royaume du Maroc et du certificat d'immatriculation 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Hors Agg
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5 août 2018 · Les moteurs des motos dont la cylindrée dépasse 50 cm3 sont changés avant le passage au centre de visite technique puis réinstallés par des
Le Contrôle Technique - Salama Reseau Maroc
Le Contrôle Technique · Périodicité · Les types de contrôle · L'entretien des véhicules · Les points de contrôle · Procédure des cyclemoteurs
Quels documents Faut-il pour immatriculer une moto ?
Copie d'une pi? d'identité valide ; Copie du permis de conduire (A, A1 ou A2 selon la cylindrée et la puissance). Attestation d'assurance de la moto, souscrite par l'acquéreur. Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.Comment faire immatriculer une moto jamais immatriculé ?
L'immatriculation doit se faire auprès de l'ANTS, voici les documents à fournir :
1Remplir une demande de certificat d'immatriculation.2Fournir un justificatif d'identité et de domicile.3Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)4Fournir le certificat de conformité original.Comment immatriculer une moto pour la première fois ?
Pour immatriculer une moto neuve en ligne, vous devez vous munir des documents suivants :
1formulaire cerfa n° 13749, servant de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.2justificatif de domicile de moins de 6 mois.Les pi?s justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d'immatriculation
1Un formulaire de demande d'immatriculation (Cerfa 13750)2Une copie d'une pi? d'identité en cours de validité3Un permis de conduire.4Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
