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Dans le cas d'un contrat conclu sans assurance du véhicule le locataire doit
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ARTICLE 1 - DESIGNATION DU VEHICULE. Véhicule 9 places (conducteur compris). Marque : RENAULT. Type : Trafic. Carburant : Diesel. Immatriculation : BV 136 DH.
24 avr. 2002 Le conducteur mis à disposition du locataire par le loueur doit répondre aux conditions ordinaires d'expérience de prudence et de tempérance.
18 jan. 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le ... b) le contrat ne concerne que la mise à disposition d'un véhi-.
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de véhicules loués sans chauffeur dans le 2) le contrat ne concerne que la mise à disposition d'un véhicule sans conduc-.
30 jan. 2017 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION. D'UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR. DÉLIVRANCE DES ACCORDS DE PRÊTS DU MINIBUS : LES ACCORDS POUR LE PRÊT DU ...
Au sens du présent cahier des charges on entend par: 1/ Location de véhicules sans chauffeur
Sont exclus de cette garantie les dommages causés intentionnellement par le conducteur. Dans le cas d'un contrat conclu sans assurance du véhicule le locataire
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19 jui. 2014 Le conducteur mis à disposition du locataire par le loueur reste le salarié de ce dernier et répond aux conditions ordinaires d'expérience de ...
loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (JO L 335 2) le contrat ne concerne que la mise à disposition d'un véhicule sans.
Ce véhicule est mis à disposition par la commune sans chauffeur. 3-2 : Les documents concernant le véhicule devront toujours rester dans le véhicule (carte