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CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR Chaque partie doit s’engager à respecter les conditions générales contractuelles qui sont exposées ci-après Définitions "LE LOCATAIRE" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci
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après dénommé " le prêteur ;2 la personne morale dont les coordonnées suivent, ci-après dénommée " le
bénéficiaire ;Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : identification du bénéficiaireLe bénéficiaire sera identifié par :
Raison sociale
Forme juridique
Siège social
Code postal
Localité
Nom du signataire
Article 2 : objet du contrat
2.1 nnées
suivent :Marque RENAULT
Type Minibus 8+1 places
Immatriculation AB-185-RA
Assurance Groupama
2/5N° du contrat 0868205G
Validité assurance 30/01/2017
Catégorie véhicule A RENAULT / F- 750 Kg
Type de carburant DIESEL
2.2 cule est exclusivement destinée au transport de
passagers (maximum 8 passagers + le chauffeur) et de leurs bagages.Article 3 : durée du contrat
3.1 et se termine à une
date et heure fixées et précisées au contrat de mise à disposition dun véhicule sans chauffeur. La destination sera également précisée. 3.2 jours de retard, le véhicule sera restitué au prêteur au plus tard, dans tous les cas, un jour après la date de la fin du contrat.3.3 Le prêteur se réserve le droit de déclarer le véhicule volé et de déposé plainte
paragraphe précéd justifier le retard mis à restituer le véhicule.Article 4 : état des lieux
4.1 Il constituera une annexe au contrat de mise à disposition dun véhicule sans
chauffeur.4.2 nts :
a) tout dégât constaté x b) lors de sa restitution, le véhicule sera remis réservoir de carburant (diesel) plein. A défaut, le prêteur assurera lui-même cette tâche : il en facturera le coût majoré de 15 % au bénéficiaire en déduction de la caution.4.3 Le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule est assuré par le prêteur.
3/5 a) dégradation des vinyles apposés sur le véhicule notamment par taggage b) incrustation de macules dans les tissus c)4.4 En cas de perte de clés, la fabrication
bénéficiaire au prix coûtant majoré de 15 % en déduction de la caution.Article 5 : chauffeur
Il est expressément précisé au bénéficiaire que la mise à disposition est liée au fait
que la personne désignée au contrat de mise à disposition dun véhicule sans chauffeur en sera le chauffeur exclusif. Cette personne sera désignée par : NomPrénom
Adresse
Code postal
Localité
N° permis e conduire
Catégorie
TypeDate de délivrance
Tél fixe / portable
Article 6 : incident
6.1 connaissance du prêteur par tout moyen possible tel que le téléphone, messageSMS, e-
confirmée par un écrit dans un délai de 24 heures. Cet écrit décrira aussi
précisément que possible la nature, les circonstances, la cause et les conséquences Les coordonnées du destinataire sont les suivantes :Téléphone 02 98 70 87 33
Fax 02 98 74 93 31
Adresse postale Rue du Général de Gaulle 29780 PlouhinecAdresse e-mail dst@ville-plouhinec29.fr
4/5 immédiatement informée par le chauffeur ou par tout représentant du bénéficiaireLes coordonnées sont les suivantes :
Compagnie Groupama
Adresse TSA 85001
Code postal 35912
Localité RENNES Cédex 9
Téléphone 02 40 41 34 98
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