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CIPRES - Convention multilaterale de securite sociale du 23 fevrier

CONFERENCE INTERAFRICAINE. DE LA PREVOYANCE SOCIALE. C.I.PRE.S. CONVENTION MULTILATERALE. DE SECURITE SOCIALE. Editée le 23 février 2006. PREAMBULE.



PARTIE OFFICIELLE A - TEXTE DE PORTEE GENERALE

CONFERENCE INTERAFRICAINE. DE LA PREVOYANCE SOCIALE. C.I.PRE.S. CONVENTION MULTILATERALE. DE SECURITE SOCIALE. Editée le 23 février 2006. PREAMBULE. Les 



MODULE 3 MODULE 3

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11 июн. 2009 г. CONFERENCE INTERAFRICAINE. DE LA PREVOYANCE SOCIALE. C.I.PRE.S. CONVENTION MULTILATERALE. DE SECURITE SOCIALE. Editée le 23 février 2006.



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JO Congo (www.droit-afrique.com)

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CIPRES - Convention multilaterale de securite sociale du 23 fevrier

Feb 23 2006 Article premier : Est autorisée la ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale et de son arrangement admi-.



MODULE 3

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Afrique - Convention CIPRES securite sociale

Conventions panafricaines. Traité instituant la CIPRES. 1/7. CIPRES. Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).



PARTIE OFFICIELLE

Jun 11 2009 CONFERENCE INTERAFRICAINE. DE LA PREVOYANCE SOCIALE. C.I.PRE.S. CONVENTION MULTILATERALE. DE SECURITE SOCIALE. Editée le 23 février 2006.



ORGANISATION AFFECTATION ET FONCTIONNEMENT DU

Feb 2 2021 Vu la Convention multilatérale de sécurité sociale du 27 février 2006 ; ... Considérant la Recommandation n 25/CM/CIPRES du 23 février 2005



PREAMBULE

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Feb 2 2021 Considérant l'Arrangement Administratif de la CIPRES relatif à l'application de la Convention multilatérale de sécurité sociale du 27.



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LOI N°2010-26 DU 12 AOUT 2010 portant autorisation de ratification

la. Convention multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence. Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent