29 déc. 1984 - Les comptes d'exécution des budgets des services de l'Etat à gestion séparée sont joints au compte du Ministère de l'Education nationale.
19 févr. 2008 Arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement.
1 sept. 2018 Vu l'arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat ...
18 juin 1985 Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de ...
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21 déc. 1992 Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat à gestion séparée de ...
constituant en services de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale.
visées à l'article 8 de l'Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat les.
15 mars 2009 l'arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986 et par le décret du 27 ... matérielle et financière des services de l'Etat à gestion séparée de.
12 déc. 2001 Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 ... la gestion financière et matérielle des Services à gestion séparée de.