Greffe-du-Tribunal-de-Commerce-De-Toulouse.pdf
1 déc. 2019 Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse www.greffe-tc-toulouse.fr/commun/rubriques_permanentes/Presentation_Greffe/tarifs_rcs.asp#haut.
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL (même ressort de Greffe)
Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue) ? Transfert du siège social seul .
Untitled
31000 TOULOUSE. +. Toulouse le 18/08/2020. Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse place de la bourse. BP 7016. 31068 TOULOUSE Cedex 7.
Fonctionnement des juridictions dans le contexte de la crise
1 avr. 2020 Pour les procédures préventives saisine par courriel : prevention@greffe-tc-paris.fr ; mettre en copie Monsieur Vallée.
DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE
BP 606 – 2 rue d'Alsace-Lorraine – 31002 TOULOUSE Cedex 6 – Tél. 05 61 33 65 00 (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de ...
Demande dautorisation de défrichement
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. PL DE LA BOURSE. BP 7016. 31068 TOULOUSE CEDEX 7. N° de gestion 2014B03652. R.C.S. Toulouse - 05/06/2020
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse
11 juin 2021
Frais C.C.I.
Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue) ? Si le siège social est situé dans le ressort
OUVERTURE DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT
Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue). Si le siège social est situé dans le ressort du
MODIFICATION DU CAPITAL
des fonds (pièce supplémentaire requise par le Greffe du Tribunal de Commerce de. Toulouse) ? S.A.. ? 1 copie certifiée conforme du procès-verbal de
