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DÉCLARATION DACCIDENTS SCOLAIRES – ÉLÈVES – Second

n°43 DU 19/11/2009 « Accident Scolaire ». Le rapport d'accident ne peut être transmis aux familles sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des 



2 degré

l'enseignement du second degré de l'enseignement technique (candidats de L'envoi de cette déclaration d'accident aux services académiques ne dispense ...



Formulaire déclaration accident

DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE. SECOND DEGRE. ? EPS. ? HORS EPS. Important : Tout accident entraînant au minimum une consultation médicale ou 



declaration daccident scolaire premier ou second degre

DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE. PREMIER OU SECOND DEGRE. Transmettre 1 exemplaire à la DSDEN des Alpes Maritimes (Division des élèves et de l'action 



DECLARATION DACCIDENT SCOLAIRE

DSDEN des Vosges – Pôle Scolarité page 1/6. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE. Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009).



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Nom et Prénom de la victime : Classe :. Division des Elèves et de la Scolarité. DES2. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE. SECOND DEGRE.



Déclaration daccident scolaire

DÉCLARATION D'ACCIDENT. SCOLAIRE. Référence : circulaire n°2009-154 du 27 Remarque : Conformément aux dispositions du point II de l'article 6 de la loi ...



Versailles le

15 oct. 2020 Annexe 1 imprimé de déclaration d'accident scolaire (1er degré) ... Nb : cela ne concerne que les établissements du second degré.



Formulaire gestion accident dans la cadre scolaire 2nd degré

de l'éducation nationale. Rhône. DIVE. N° Etablissement : 069. Déclaration d'accident (parties I et II) à établir dans les 48h et à adresser à la DSDEN 



ACCIDENT SCOLAIRE

II I INSV I;I N DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE ELEVE ... scolaires prévues aux programmes des établissements publics de l'enseignement du second degré.